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La taxe de séjour

La taxe de séjour

 

Par délibération du 04 juin 2012, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais a instauré la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2013.

L’instauration d’une taxe de séjour sur le territoire du Pays du Vignoble Nantais correspond à la volonté d’agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique et ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions des Communautés de Communes composant le Pays mais également grâce à une participation des personnes séjournant sur le territoire.

 

La taxe de séjour au réel

 

La taxe de séjour est instituée au régime du réel. Elle est payée par les personnes  qui séjournent à titre onéreux sur le territoire et qui n’y possèdent pas une résidence.

La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent au Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.

Le produit de la taxe de séjour est ensuite intégralement reversé à l’Office de Tourisme du Vignoble de Nantes afin de financer des actions en faveur du développement touristique du territoire.

Nouvelles dispositions 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions sur la Taxe de Séjour sont entrées en vigueur au niveau national. Les modalités d’application de la taxe de séjour sur les exonérations ont été modifiées :

Exonérations

  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du Pays du Vignoble Nantais
  • Bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Habitants du Pays du Vignoble Nantais

 

Des documents sont à votre disposition en téléchargement :

 

 

L’Office de Tourisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

Contact

Caroline Macé, référente Taxe de séjour et régisseur des recettes
Accueil de Vallet
Tél. 02.40.36.35.87
  • Français