Une taxe de séjour sur le territoire du Pays du Vignoble Nantais pour agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique

guide-hebergeur-taxe-sejour-vignoble-nantesNouvelle PLATEFORME DE DÉCLARATION ET DE REVERSEMENT de la taxe de sÉjour

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a instauré sur son territoire une taxe de séjour depuis le 1er janvier 2013 à toutes les structures d’hébergement et a chargé l’Office de Tourisme de la perception de la taxe de séjour sur son territoire de compétence.
Pour aider les hébergeurs dans cette démarche, le Syndicat Mixte du Scot et l’Office de Tourisme ont souhaité mettre à disposition un site d’information et de télédéclaration qui apporte toutes les réponses aux questions relatives à la taxe de séjour et facilitera les déclarations et les paiements.

Il est accessible depuis l’URL : https://levignobledenantes.taxesejour.fr

Il s’agit d’un portail d’information « grand public » sur la taxe de séjour, un véritable outil de simplification à disposition gratuite des hébergeurs.
Ainsi chaque hébergeur du territoire dispose d’une information claire et argumentée de ce qu’il doit faire en matière de collecte, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.
Avec ce portail, nous diffusons une information toujours actualisée sur la législation en matière de taxe de séjour, sur les droits et obligations des hébergeurs, sur les spécificités de notre territoire et sur les modalités de collecte, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.

Les documents relatifs à la nouvelle plateforme de télé déclaration et aux nouveaux tarifs 2020

Guide de facturation pour les hébergements non classés 

Guide de facturation pour les hébergements classés

Affiche des tarifs hébergements non classés

Affiche des tarifs hébergements classés

Des documents sont Également à votre disposition en téléchargement pour 2019

L’affichette à apposer dans votre établissement pour une bonne information de vos clients : 
Affichette Taxe de séjour 2019

« La taxe de séjour, mode d’emploi »  : pour une information complète sur les tarifs, les réductions, les exonérations et les modalités de reversement de la taxe :
mode d’emploi taxe de séjour 2019

Un exemple de registre 2019 :
Registre  logeur  2019  exemple

Le document de déclaration de la taxe 2019 : 
Déclaration taxe de séjour  2019

Sont exempté(e)s 

Conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de (1€ par nuit) quel que soit le nombre d’occupants.

 

L’Office de Tourisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

CONTACT

Caroline Macé, référente Taxe de séjour et régisseur des recettes
Bureau d’Information Touristique de Vallet
Tél. 02.40.36.35.87  courriel