Une taxe de séjour sur le territoire du Pays du Vignoble Nantais pour agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique

Pourquoi une taxe de séjour ?

Par délibération du 04 juin 2012, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais a instauré la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2013.

L’instauration d’une taxe de séjour sur le territoire du Pays du Vignoble Nantais outre la volonté d’agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique, perrmet de ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions des Communautés de Communes composant le Pays mais également grâce à une participation des personnes séjournant sur le territoire.

La taxe de séjour au réel

La taxe de séjour est instituée au régime du réel. Elle est payée par les personnes  qui séjournent à titre onéreux sur le territoire et qui n’y possèdent pas une résidence.

La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent au Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.

Le produit de la taxe de séjour est ensuite intégralement reversé à l’Office de Tourisme du Vignoble de Nantes afin de financer des actions en faveur du développement touristique du territoire.

Nouvelles dispositions DEPUIS 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions sur la Taxe de Séjour sont entrées en vigueur au niveau national. Les modalités d’application de la taxe de séjour sur les exonérations ont été modifiées.

Sont maintenant exonérés
  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du Pays du Vignoble Nantais
  • Bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Habitants du Pays du Vignoble Nantais

Des documents sont à votre disposition en téléchargement

L’affichette à apposer dans votre établissement pour une bonne information de vos clients : 
Affichette_Taxe_de_séjour_2015_office_tourisme_vignoble_nantes

« La taxe de séjour, mode d’emploi »  : pour une information complète sur les tarifs, les réductions, les exonérations et les modalités de reversement de la taxe :
mode_emploi_taxe_de_séjour_2015_office_tourisme_vignoble_nantes

Un exemple de registre 2018 :
Registre_ logeur_ 2018_ exemple_office_tourisme_vignoble_nantes

Le document de déclaration de la taxe 2018 : 
Déclaration_taxe_de_séjour_ 2018_office_tourisme_vignoble_nantes

L’Office de Tourisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

CONTACT

Caroline Macé, référente Taxe de séjour et régisseur des recettes
Accueil de Vallet
Tél. 02.40.36.35.87  courriel